Subvention prévention des risques ergonomiques
Quelles-sont les aides pour améliorer vos conditions de travail ?
Protéger la santé de vos collaborateur.trice.s et renforcer leur bien-être au travail ne sont pas une option !
En investissant dans des solutions de manutention adaptées pour l'aménagement du poste de travail de vos employés, vous permettez ainsi de réduire leur exposition aux maladies professionnelles et aux accidents du travail. Avec Fenwick, adoptez des équipements spécialisés et des solutions de protection efficaces, éligibles aux subventions de l’Assurance Maladie - Risques professionnels, et bénéfiez à l'heure actuelle d'une prise en charge jusqu’à 25 000 euros pour l’acquisition de transpalettes électriques.
Webinaire | Sécurité au travail et risques ergonomiques : Quelle aide financière pour vos équipements de manutention ?
En partenariat avec Inforisque, nous avons organisé un webinaire pour aborder en détail ce dispositif. Visionner le replay pour répondre à toutes vos questions sur vos enjeux liés à la sécurité et aux risques ergonomiques au sein de votre entreprise !
Protéger vos salariés
Les équipements manuels augmentent les probabilités d'accidents et les maladies professionnelles, notamment les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS). De plus, un poste de travail inadapté peut nuire au bien-être de vos équipes, entraîner des arrêts de travail, réduire la productivité et générer des coûts supplémentaires pour votre entreprise.
C'est pourquoi, les recherches des ingénieurs Fenwick portent sur la réduction des nuisances liées aux vibrations, aux postures pénibles et au port manuel de charges (transpalettes et gerbeurs électriques).
Avec notre gamme de transpalettes électriques Fenwick éligibles à la subvention dédiée à la prévention des risques, vous bénéficiez de toujours plus d'ergonomie pour un confort de travail optimisé, des collaborateur.trice.s protégé.e.s et engagé.e.s au quotidien !
Et pour aller encore plus loin, nos équipes en région vous accompagnent au plus près dans le choix de systèmes de sécurité innovants pour définir les zones de danger et déployer des dispositifs adaptés à vos enjeux !
Des aides financières pour prévenir les risques professionnels
L’Assurance Maladie propose des subventions pour aider les entreprises à améliorer leurs environnements de travail et à protéger leurs salariés des risques liés aux manutentions manuelles et aux postures pénibles.
Ces aides permettent de financer des actions de prévention, telles que l’acquisition d’équipements adaptés ou des aménagements de postes de travail, visant à limiter les contraintes physiques. Les CARSAT régionales et la CRAMIF en font la promotion et proposent des programmes adaptés aux entreprises locales.
Grâce à ces subventions, vous pouvez investir dans de nouvelles solutions tout en bénéficiant d’un soutien financier couvrant jusqu’à 70 % des investissements*.
* Dans la limite de 25 000 euros de subvention par numéro de SIREN, sous réserve des conditions d’éligibilité de l’entreprise.
► Visionnez le webinaire réalisé par la CARSAT Sud-Est "30 minutes pour tout savoir sur les subventions prévention".
► Visionnez le webinaire réalisé par la CARSAT Sud-Est "30 minutes pour tout savoir sur les subventions prévention".
Qu'est-ce que la CARSAT et la CRAMIF ?
La Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail et la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile-de-France sont des organismes qui aident à prévenir les risques professionnels en France. Elles soutiennent les entreprises, notamment dans le secteur de la manutention, pour améliorer la sécurité et les conditions de travail.
Quel est le rôle de la CARSAT et de la CRAMIF ?
Les CARSAT et la CRAMIF délivrent des conseils, des formations et des subventions pour l'achat d'équipements ergonomiques, comme des transpalettes électriques. Cela permet de réduire les accidents et les maladies liées au travail.
Elles sont vos interlocuteurs privilégiés en région.
À quelle CARSAT ou CRAMIF dois-je m'adresser ?
Vous devez vous rapprocher de la CARSAT ou de la CRAMIF de votre région, car chacune propose des programmes adaptés aux besoins des entreprises locales.
Nos produits éligibles à la subvention
Des équipements Fenwick pour chaque besoin.
Fenwick propose une gamme complète d’équipements subventionnés pour répondre à vos besoins spécifiques et améliorer les conditions de travail de vos équipes :
Comment obtenir la subvention prévention des risques ergonomiques ?
Des démarches simples, un accompagnement de proximité
Les subventions de l’Assurance Maladie sont accessibles aux entreprises du régime général ainsi qu’aux travailleurs indépendants, souhaitant investir dans des équipements adaptés tels qu’énumérés ci-dessus.
Voici les étapes à suivre :
- Réalisez vos investissements en équipements éligibles.
- Fenwick vous fournit tous les documents nécessaires et vous guide à travers le processus.
- Soumettez votre demande et transmettez les factures acquittées des investissements réalisés dans l’année en cours, ainsi que les documents administratifs et techniques requis pour vérifier votre éligibilité.
- Pour les entreprises : les demandes de subvention doivent être effectuées en ligne via votre compte entreprise sur le portail Net-Entreprises (rubrique “Votre entreprise > Demander une subvention”).
- Pour les travailleurs indépendants : les demandes de subvention doivent être faites par mail à votre caisse régionale de rattachement.
- Le versement de la subvention sera effectué après vérification des pièces justificatives demandées.
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► Visionnez le tutoriel vidéo réalisé par la CARSAT Normandie, pour vous guider dans votre démarche de demande de subvention prévention en ligne.
► Visionnez le tutoriel vidéo réalisé par la CARSAT Normandie, pour vous guider dans votre démarche de demande de subvention prévention en ligne.
Documents nécessaires
- Duplicata ou copie de la ou des facture(s) avec les informations suivantes :
- Nom du fournisseur et son SIRET ;
- Nom de l'entreprise ;
- Référence et date de la facture ;
- Désignation de la prestation ou de l'équipement ;
- Les montants de TVA, de remises éventuelles, le montant total et des acomptes déjà versés avec les dates de paiement ;
- La mention « acquittée », la date de paiement, le mode de règlement et la référence du paiement ;
- La date de livraison des équipements financés.
- Attestation complétée par Fenwick garantissant que l'équipement financé est conforme à l'ensemble des données techniques du cahier des charges.
Questions fréquentes
Y-a-t-il un montant minimum d'investissement à réaliser pour bénéficier de l'aide financière ?
En effet, le montant minimum de subvention est de 1 000 €.
Cela signifie que les investissements pourront être subventionnés si votre demande respecte ce plancher - soit un investissement minimum de 1 429 € HT.
Toutefois, ce montant peut être atteint en combinant l’achat de plusieurs transpalettes par exemple d’une valeur unitaire inférieure.
Est-ce que la subvention s'applique pour l'achat d'équipements d'occasion ?
Non, cette subvention ne concerne que l'achat de matériel neuf.
Est-ce que l'enveloppe du dispositif de subvention est reconductible / prolongeable ?
En effet, si la somme n'est pas distribuée en année N, elle peut être reportée sur l' année N+1.
Faut-il indiquer le SIREN ou le SIRET sur la demande de subvention ?
La subvention est allouée par numéro de SIREN et non numéro de SIRET.
Est-ce que le dispositif est ouvert à tous les exploitants / salariés ?
Non, le dispositif n’est pas ouvert aux exploitants / salariés issus du secteur agricole, car il sont rattachés en termes de cotisation au régime agricole de la Sécurité Sociale (la MSA).
Quels sont les pré-requis fonctionnels pour que mon transpalette soit éligible à la subvention ?
Il convient de se référer au cahier des charges disponible sur le site d'Ameli. Il est indispensable que le transpalette soit équipé de la vitesse lente timon relevé, de la jupe de protection des pieds et de protection des mains, et qu'il dispose également d’un rayon de braquage inférieur à 1 450 mm pour un modèle compact. Les modèles de transpalettes à levée ergonomique peuvent disposer d’un rayon de braquage supérieur à 1 450 mm.
Le plafond par entreprise est-il sur une année ou sur la période 2024-2027 ?
Le plafond de subvention - par exemple, 75 000 € pour les entreprises de moins de 200 salariés et 25 000 € pour celles de plus de 200 salariés - s'applique à la période totale 2024-2027 et non par année.
La subvention est-elle accessible pour les établissements publics ?
La subvention est réservée aux entreprises privées et aux travailleurs indépendants. Les établissements publics ne sont pas éligibles.
